La Concession du SYDED


CONTACTER LE PÔLE CONCESSION ET ADMINISTRATION


Dans le Doubs, deux collectivités territoriales exercent la compétence d’autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité : le Syndicat mixte d’Energies du Doubs (SYDED) qui représente 566 communes et le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Labergement Sainte-Marie (SIEL) créé en 1897, ratifié par décret présidentiel en 1901 et qui représente 10 communes. La distribution d’électricité est assurée respectivement par Enedis en tant que concessionnaire sur le territoire du SYDED et par le SIEL en tant qu’Entreprise Locale de Distribution (ELD) sur son territoire.

Le SYDED représentant 566 communes, soit plus de 98% des communes du département du Doubs, a délégué l’exploitation du service public de l’électricité à Enedis par le biais du contrat de concession signé le 15 décembre 2000.

Qui fait quoi sur la concession du SYDED 

Enedis assure la mission d’exploitation, d’entretien et de développement du réseau public de distribution d’électricité qui lui est confiée par la loi, sur le département du Doubs comme sur 95% du territoire national et ce depuis 1946. A ce titre, le concessionnaire a la responsabilité de définir et de mettre en œuvre les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs ainsi que l’interconnexion avec d’autres réseaux (Art. L332-8 du Code de l’énergie). Il doit rendre compte au SYDED des choix qu’il opère et des résultats qu’il obtient.

Pour la réalisation des travaux, l’intégralité de la concession du SYDED est classée en régime urbain d’électrification. Les travaux et l’entretien/maintenance sont ainsi répartis entre le SYDED et son concessionnaire ENEDIS :


Objet Intervenant
Dépannage Enedis
Entretien, maintenance, élagage Enedis
Raccordements, desserte extérieure des zones d’aménagement Enedis
Desserte intérieure des ZAC ou lotissement SYDED (communes ou intercommunalités)
Enedis (Autres)
Renforcement Enedis
Déplacements d’ouvrage Enedis
Intégration des ouvrages dans l’environement SYDED

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