Liste des rapports présentés au Comité

• Programmes prévisionnels – travaux 2026
• Subventions éclairage public : modifications du programme prévisionnel
• Lancement d’un appel à initiative privée (AIP) pour la reprise et le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans le doubs
• Délégation au président pour signer un protocole d’accord transactionnel
• Programme 2026 du fonds de transition énergétique
• Révision des critères du fonds de transition énergétique (FTE)
• Chaufferie de blamont – validation du bail emphytéotique pour la mise à disposition du terrain d’assiette
• Projet de réseau de chaleur à Arc-et-senans : transfert de compétence et adhésion de la commune au SYDED
• Fiscalité – taxe sur la valeur ajoutée :  formalisation des secteurs distincts d’activité au regard de la TVA
• Décision modificative n°3 du budget principal
• Décision modificative n°3 du budget régie biochaleur
• Orientations budgétaires 2027 du budget principal
• Orientations budgétaires 2027 du budget régie biochaleur
• Prospective budgétaire et programme pluriannuel d’investissement 2026-2033 …. du budget principal
• Prospective budgétaire et programme pluriannuel d’investissement 2026-2033 du budget régie biochaleur
• Modifications statutaires
• Réglement intérieur des instances du syded
• Personnel du SYDED : contrat assurance groupe risques statutaires
• Décisions prises par le président dans le cadre de sa délégation permanente
• Dossiers pour information

Le procès-verbal du Comité syndical sera disponible prochainement sur l’espace documentaire