Il peut s’agir de projets particuliers, de systèmes expérimentaux ou rarement mis en œuvre.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

Chaque dossier est analysé de façon anonyme par la commission énergie du SYDED, qui statue sur sa recevabilité ou non, en fonction des disponibilités financières, de la nature du projet et du nombre de demandes similaires.

• 25 % du montant éligible + 10 % pour les communes de plus de 2000 habitants reversant la TICFE