Études et/ou travaux

• Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux.
• Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.
• Travaux conjoints d’isolation de la toiture pour les installations intégrées au bâti.

MOE ET AMO

• Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

Réalisation d’une étude d’aide à la décision destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet, conforme au cahier des charges de l’ADEME qui s’y rapporte.

• Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Plafond de participation du SYDED par opération : 30 000 €.