Financement des installations de chaleur renouvelable (CCRt)

En tant que facilitateur de la transition énergétique, le SYDED a sollicité l’ADEME afin de porter un Contrat Chaleur Renouvelable territorial sur le territoire du Doubs (hors GBM). À travers la gestion déléguée des subventions du Fonds Chaleur, le CCRt a pour but de faire émerger et soutenir les projets d’EnR thermiques, y compris les plus modestes.

Qu'est-ce que le CCRt ?

Aider à la concrétisation des projets de chaleur renouvelable

Le CCRt est un dispositif permettant d’accompagner les projets de chaleur renouvelable et de récupération (chaudières biomasses, géothermie, solaire thermique et récupération de chaleur fatale principalement). Si les règles techniques et financières à suivre correspondent à celles du Fonds Chaleur, il permet en regroupant plusieurs projets, de s’affranchir des seuils de production minimale imposés par celui-ci. Ainsi, même les projets les plus modestes sont potentiellement éligibles. En pratique, l’ADEME confie au SYDED la gestion déléguée d’une enveloppe de subventions de plus de 4,5 M€ sur la période 2025-2028.

Pour qui ?

Les fonds sont à destination de toutes les collectivités et de toutes les entités privées situées sur le département du Doubs, hors Grand Besançon Métropole qui gère son propre CCRt.

À noter toutefois que les particuliers ne sont pas éligibles.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Le CCRt a pour vocation d’aider à l’émergence des projets de chaleur renouvelable et de récupération, avec ou sans réseaux de chaleur. Il concerne principalement :

Chaudières fonctionnant au bois-énergie

Systèmes géothermiques

Panneaux solaires thermiques

Systèmes de récupération de chaleur fatale

Réseaux de chaleur

Comment bénéficier de cette aide ?

Les projets doivent répondre aux exigences techniques des aides du Fonds Chaleur : les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul des subventions varient en fonction de la technologie aidée. Les dossiers de demande d’aide sont traités par le SYDED, qui les soumet une fois complets à la Commission d’Attribution des Aides. Une convention sera ensuite passée avec le porteur de projet.

Afin de s’assurer de la compatibilité du projet avec les critères « Fonds Chaleur », il est vivement recommandé de prendre contact dès la phase pré-étude des projets.

Pour toute demande en lien avec le CCRt dépôt, contactez le Pôle Énergie du SYDED en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Contacter le pôle énergie