Chrono

Comité syndical du 14 décembre 2018

• Validation à l’unanimité des programmes définitifs de travaux 2018 sous maîtrise d’ouvrage SYDED (30 opérations), pour un montant total de 6 466 877 €TTC et pour la Desserte électrique des lotissements et zones d’activités (14 opérations) pour un montant total de 291 668 €TTC
• Validation à l’unanimité des 119 dossiers de subventions aux maîtres d’ouvrage pour un montant total de subvention de 2 372 317 € (dont 381 194 € du FTE)
• Validation à l’unanimité du programme prévisionnel de travaux 2019 sous maîtrise d’ouvrage SYDED soit 27 opérations pour un montant total de 7 256 009 €TTC
• Validation à l’unanimité de 9 dossiers de subventions (FTE) pour un montant de 199 725 €
• Validation à l’unanimité de la décision modificative n° 3
• Validation à l’unanimité du budget primitif 2019
• Validation à l’unanimité de la mise en place à titre expérimental de l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) à compter du 1^er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020
• Autorisation donnée à l’unanimité au Président pour signer la convention de mutualisation avec le CDG 54  (RGPD), pour signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et autoriser le Président à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
• Décision à l’unanimité de prendre acte, conformément à l’article L243-5 du code des juridictions financières, de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du Syded entre 2010 et la période la plus récente.

Comité syndical du 19 octobre 2018  

• Validation à l’unanimité du rapport sur les orientations budgétaires 2019, présenté au comité syndical conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du CGCT, précisées par décret 2016-841 du 24 juin 2016
• Validation à l’unanimité du le programme pluriannuel d’investissement (PPI) du SYDED et les principes de sa gestion et de sa mise à jour annuelle en lien avec la prospective budgétaire 2018-2025 du SYDED
• Validation à l’unanimité de la prospective budgétaire 2018-2025 du SYDED et les principes de sa gestion et de sa mise à jour annuelle en lien avec le PPI du SYDED
• Validation à l’unanimité le principe d’amortissement linéaire sur 20 ans du siège social du SYDED à compter de l’année 2019.

• Validation à l’unanimité des subventions aux maîtres d’ouvrage pour les 13 dossiers pour un montant total potentiel de subvention de 229 223 € et du programme définitif du fonds de transition énergétique 2018, regroupant 126 dossiers pour un montant total de 1 055 698 € (dont 89 dossiers de bonification en éclairage public et 37 dossiers autres)
• Validation à l’unanimité pour l’adhésion au contrat d’assurance groupe attribué par le Centre de Gestion du Doubs, destiné à couvrir les risques financiers induits par l’absentéisme des agents et la signature des conventions et tout acte afférent à ce contrat
• Autorisation donnée à l’unanimité au SYDED à se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance ; pour la passation de la convention de participation pour le risque santé et de prendre acte que les tarifs et garanties seront soumis préalablement au comité syndical du SYDED afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non l’un ou l’autre convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Doubs à compter du 1^er janvier 2020
• Validation à l’unanimité du projet de modification statutaire du SYDED, modifié uniquement en son article 1 approuvant l’adhésion de 20 structures qui représentent 36 délégués, permet d’assurer l’adhésion et la représentation de l’ensemble des 566 communes du Doubs, hors les 10 communes du SIEL (Labergement Sainte Marie) et donner délégation au Président pour signer tous documents nécessaires relatifs à cette évolution statutaire

• Validation à l’unanimité de la substitution d’une commune membre de plus de 2000 habitants pour la perception du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité et d’appliquer le même principe pour toutes les communes de plus de 2 000 habitants du territoire du SYDED qui souhaiteraient substituer le SYDED à elles-mêmes pour la perception de la TCFE
• Autorisation donnée à l’unanimité des délégations permanentes au Président du SYDED conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales
• Validation à l’unanimité du projet de méthode de négociation du futur contrat de concession du SYDED

Comité syndical du 6 juillet  2018

• Validation à l’unanimité de 24 dossiers de subvention pour un montant de 472 592 € (dont 53 149 € du FTE) et notification de crédits supplémentaires pour 4 dossiers de subvention déjà notifiés pour un montant de 10 218 € (dont 471 € du FTE).
• Validation à l’unanimité du programme de travaux 2018 (36 opérations dont 6 lotissements) avec une participation financière globale du SYDED pour ces 36 opérations de 2 126 474 € (HT)
• Validation à l’unanimité de 15 dossiers de subvention du Fonds de transition énergétique 2018 pour un montant total de subvention de 214 017 € et des 114 dossiers de subvention déjà engagés sur 2018 pour un montant total de 834 763 €
• Autorisation donnée à l’unanimité au Président pour signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de granulés bois avec le fournisseur EUROPELLETS attributaire des 2 lots
• Validation à l’unanimité de la création d’un poste de CEP pour le pays de Montbéliard agglomération avec un budget global de 240 000 € réparti sur les trois exercices budgétaires 2019 à -2021 inclus
• Validation à l’unanimité de la création d’un poste temporaire pour le groupement d’achats d’électricité et de gaz et prévoir et réserver les crédits nécessaires sur les exercices budgétaires 2018 à 2019 inclus
• Validation à l’unanimité de l’actualisation du tableau des effectifs permanents du Syded et de l’organigramme
• Validation à l’unanimité de la signature d’une convention de partenariat entre l’alliance des syndicats d’énergies, la Région, l’ADEME ET l’Etat
• Validation à l’unanimité des nouveaux critères d’attribution des participations financières du SYDED applicables à compter des programmes de travaux et de subvention 2019
• Validation à l’unanimité du barème des prestations intellectuelles du Syded et des modalités d’interventions proposées pour une mise en place immédiate et autorisation donnée au Président de passer les conventions afférentes en temps utile avec les collectivités concernées.
• Validation à l’unanimité des mouvements budgétaires au chapitre « 020 – Dépenses imprévues » pour 4850,56 €
• Validation à l’unanimité de la décision modificative n° 2
• Validation à l’unanimité du seuil de rattachement de 5000 € pour le rattachement des charges et des produits à un exercice N dans la comptabilité du SYDED
• Validation à l’unanimité de la mise en place de la marque territoire d’énergie tout en conservant le logo actuel du SYDED et autorisation donnée au Président pour signer la charte d’engagements
• Autorisation donnée à l’unanimité au Président pour participer à la manifestation du Carrefour des maires et des élus locaux prévue les 11 et 12 octobre 2018 par la tenue d’un stand commun avec le SIDEC (39), le SIAGEP (90) et le SIED (70)
• Validation à l’unanimité des délégations permanentes du Président du SYDED
• Validation à l’unanimité de la mise en place pour les agents fonctionnaires et pour les agents contractuels, faisant partie du cadre d’emploi des techniciens territoriaux du paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Validation à l’unanimité du projet de convention tripartite ENEDIS/SYDED/NETALIS relatif à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques et autorisation donnée au Président de signer et de mettre en application les dispositions s’y rapportant, d’intégrer ce principe ainsi que ceux définis dans la délibération du 25 septembre 2015 aux délégations permanentes du Président.

Comité syndical du 9 mars 2018

• Validation à l’unanimité de 38 dossiers de subvention pour un montant de subvention de 510 625 € (dont 34 771 € du FTE)
• Validation à l’unanimité du programme provisoire de travaux 2018 (29 opérations dont 2 lotissements) avec une participation financière globale du SYDED pour ces 38 opérations de 1 828 934 € (HT)
• Validation à l’unanimité des 10 dossiers de subventions (FTE) pour un montant de 218 241 € (HT) de 102 dossiers engagés pour 2018 pour un montant total de 567 126 € (HT) dont 102 dossiers de bonification en éclairage public et 10 dossiers autres
• Validation à l’unanimité des dotations aux amortissements 2018
• Validation à l’unanimité du compte de gestion 2017
• Validation à l’unanimité du compte administratif 2016 et des décisions budgétaires afférentes
• Validation à l’unanimité de l’affectation du résultat
• Validation à l’unanimité des rattachements budgétaires 2017 en section de fonctionnement et des mouvements budgétaires au chapitre « 020 – Dépenses imprévues » pour 2 962.90 €
• Validation à l’unanimité de la décision modificative n° 1
• Validation à l’unanimité du recours au groupement de commandes pour l’achat de granulés bois
• Validation à l’unanimité du lancement de la consultation pour l’achat de granulés bois
• Validation à l’unanimité de la suppression de deux emplois d’adjoint administratif territorial permanents (avancement de grade) et de la création de deux emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe
• Validation à l’unanimité du tableau des emplois permanents du SYDED
• Validation à l’unanimité du projet de convention tripartite ENEDIS/SYDED/SFR et COMPLETEL pour l’utilisation du réseau DP
• Validation à l’unanimité du projet de convention tripartite ENEDIS/SYDED/Syndicat mixte LUMIERE pour l’utilisation du réseau DP
• Validation à l’unanimité du projet de convention SYDED/SFR/NUMERICABLE/COMPLETEL pour l’enfouissement des réseaux aériens

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