Utilisés pour produire et distribuer de la chaleur, les réseaux publics de chaleur offrent aux usagers d’une commune un système de chauffage plus vertueux, permettant de mobiliser des gisements d’énergie renouvelable. Le bois-énergie est largement utilisé comme combustible, ressource dont dispose abondamment le département du Doubs.
Un chauffage centralisé
Le réseau de chaleur comprend une chaufferie centralisée avec desserte de plusieurs bâtiments dans un périmètre optimisé.
La chaleur produite par cette chaufferie est acheminée sous forme d’eau chaude à travers un réseau de canalisations. Chaque bâtiment raccordé au réseau, est équipé d’une sous-station qui permet de transférer la chaleur nécessaire du réseau primaire vers le réseau secondaire pour fournir la température propre aux besoins des usagers.
Une chaufferie bois
L’alimentation du réseau de chaleur est générée à partir du bois ou plaquettes forestières. Une production complémentaire est installée (bois ou fossile) pour l’appoint sur des périodes de grand froid et le secours.
Les abonnés au service
Les abonnés au service sont composés d’au moins la commune où est située la chaufferie et des tiers, pouvant être des personnes morales publiques ou privées, et/ou des personnes privées.
Ils règlent une redevance annuelle comprenant une part consommation, comptabilisée par un compteur individuel calorifique, et une part abonnement relative aux coûts fixes (amortissement, maintenance des réseaux, etc.).
La régie BioChaleur du SYDED
Le réseau de chaleur prend la forme juridique d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Ce SPIC est entièrement administré par le SYDED par un transfert de compétence. D’autres voies sont possibles et étudiées au cas par cas : la commune peut transférer la compétence à la communauté de communes, ou à un syndicat intercommunal.
Pour qui ?
Ce service est proposé aux collectivités du Doubs, adhérentes au SYDED (hors communes situées sur Grand Besançon Métropole)
Le SYDED assure le portage complet du projet, financement inclus, dès lors que la collectivité concernée lui a transféré sa compétence.
- Périmètre et tracé prévisionnel du réseau
- Caractéristiques des bâtiments et besoins énergétiques
- Préconisations du mode d’exploitation
- Estimatif du coût de la chaleur
- Rédaction du dossier de consultation
- Recrutement du maître d’œuvre
- Rédaction du dossier de consultation
- Recrutement des prestataires
- Participation aux réunions de chantier
- Suivi de travaux
- Identification des financements mobilisables
- Constitution des dossiers de financement
- Suivi des versements
- Facturation aux usagers
- Gestion des besoins en combustibles
- Suivi de la maintenance
Le SYDED se charge du projet, de la phase étude à la phase exploitation.
PHASE ETUDE
Études de faisabilité du projet
6 mois
CRÉATION d’UN SPIC
Transfert de compétence au SYDED par délibération
3 mois
RECRUTEMENT DU MAITRE d’ŒUVRE
6 mois
ÉTUDES DE PROJET
Jusqu'au permis de construire
12 mois
RECRUTEMENT DES ENTREPRISES
6 mois
PHASE TRAVAUX
Construction de la chaufferie et du réseau, suivi des travaux, réception des travaux
12 mois
EXPLOITATION
Maintenance et gestion du réseau, gestion des contrats et facturation
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